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l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 202617e législature·Scrutin n°5178
Rejeté
25%
42 pour120 contre3 abstentions2 non-votants(165 exprimés)