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l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 202617e législature·Scrutin n°5177
Rejeté
7%
12 pour149 contre1 abstentions1 non-votants(162 exprimés)