Aller au contenu principal

l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 202617e législature·Scrutin n°5174
Rejeté
45%
72 pour87 contre0 abstentions2 non-votants(159 exprimés)