le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
26 janvier 202617e législature·Scrutin n°5158
7%
9 pour117 contre7 abstentions2 non-votants(133 exprimés)








