Aller au contenu principal

l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

3 décembre 202417e législature·Scrutin n°507
Rejeté
37%
42 pour68 contre3 abstentions2 non-votants(113 exprimés)