Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
En bref
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, souvent désignée comme la proposition de loi sur le « CHU de Corse », instaure dans le code de la santé publique le principe qu’une région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. En fixant cette règle générale, le texte vise à combler l’absence de CHU en Corse, seule région française à ne pas en disposer, et à garantir aux habitants de l’île une prise en charge hospitalière universitaire sur leur territoire. Il prévoit une mise en œuvre progressive avec la création d’abord d’un centre hospitalier régional puis d’un centre hospitalier universitaire en Corse, selon un calendrier et des modalités précisés par décret, tenant compte des spécificités locales.
La loi organise ainsi la structuration d’un CHU multisite s’appuyant sur les principaux établissements de santé corses et sur un maillage territorial incluant hôpitaux de proximité et professionnels de ville. Enfin, le texte comporte des dispositions financières prévoyant une compensation des charges nouvelles de l’État et de la sécurité sociale par des taxes additionnelles sur les tabacs.
Sources consultées (14)
- Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse — Sénat
- Corse création d'un CHU Proposition de loi — Vie publique
- Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier — Vie publique
- Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse — Sénat
- Proposition de loi, n° 341 - 17e législature — Assemblée nationale
- Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse : adoption de — Assemblée nationale
- [PDF] Rapport - ASSEMBLEE DE CORSE — isula.corsica
- Le projet de CHU de Corse doit rentrer en phase — isula.corsica
- Le Sénat approuve la création d'un CHU en Corse — Le Figaro
- Santé : Le projet de création du Centre hospitalier — corsenetinfos.corsica
- Assemblée nationale
- CHU en Corse : la proposition de loi adoptée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale - France Bleu — francebleu.fr
- Proposition de loi visant à la création d'un centre — Sénat
Jean-Paul Mattei
DEM
Philippe Vigier
DEM
Fabrice Brun
DR
François-Xavier Ceccoli
DR
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Jean-Yves Bony
DR
Marie-Christine Dalloz
DR
Nicolas Ray
DR
Philippe Juvin
DR
Sylvie Bonnet
DR
Thibault Bazin
DR
Valérie Bazin-Malgras
DR
Vincent Descoeur
DR
Charles Fournier
ECOS
Christine Arrighi
ECOS
Hendrik Davi
ECOS
Jérémie Iordanoff
ECOS
Lisa Belluco
ECOS
Marie Pochon
ECOS
Sandrine Rousseau
ECOS
Sébastien Peytavie
ECOS
Bastien Marchive
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Corinne Vignon
EPR
Danièle Carteron
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Jean-Michel Jacques
EPR
Michel Lauzzana
EPR
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Stéphane Travert
EPR
Émeline K/Bidi
GDR
Jean-Paul Lecoq
GDR
Jean-Victor Castor
GDR
Stéphane Peu
GDR
Frédéric Valletoux
HOR
Laurent Marcangeli
HOR
Loïc Kervran
HOR
Pierre Marle
HOR
Vincent Thiébaut
HOR
Xavier Albertini
HOR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Aymeric Caron
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Claire Lejeune
LFI-NFP
Élise Leboucher
LFI-NFP
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Farida Amrani
LFI-NFP
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Karen Erodi
LFI-NFP
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Louis Boyard
LFI-NFP
Mathilde Panot
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Raphaël Arnault
LFI-NFP
René Pilato
LFI-NFP
Thomas Portes
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Zahia Hamdane
LFI-NFP
Constance de Pélichy
LIOT
David Habib
LIOT
Harold Huwart
LIOT
Joël Bruneau
LIOT
Michel Castellani
LIOT
Paul Molac
LIOT
Paul-André Colombani
LIOT
M. André Chassaigne
NI
M. Arnaud Sanvert
NI
M. David Guerin
NI
M. Jean Moulliere
NI
M. Michel Gonord
NI
M. Salvatore Castiglione
NI
Mme Christelle Petex
NI
Mme Eliane Kremer
NI
Mme Pascale Bordes
NI
Mme Pauline Levasseur
NI
Mme Sophie Delorme Duret
NI
Sandra Delannoy
NI
Véronique Besse
NI
Angélique Ranc
RN
Anthony Boulogne
RN
Antoine Villedieu
RN
Caroline Parmentier
RN
Christian Girard
RN
Christophe Bentz
RN
Edwige Diaz
RN
Emeric Salmon
RN
Emmanuel Blairy
RN
Franck Allisio
RN
Frank Giletti
RN
Hervé de Lépinau
RN
Jean-Philippe Tanguy
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Julien Limongi
RN
Julien Rancoule
RN
Kévin Mauvieux
RN
Kévin Pfeffer
RN
Marie-France Lorho
RN
Marine Hamelet
RN
Maxime Amblard
RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pascal Jenft
RN
Pascal Markowsky
RN
Philippe Schreck
RN
Romain Baubry
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Stéphane Rambaud
RN
Théo Bernhardt
RN
Yaël Ménaché
RN
Arnaud Simion
SOC
Christine Pirès Beaune
SOC
Claudia Rouaux
SOC
Elie Califer
SOC
Fabrice Barusseau
SOC
François Hollande
SOC
Gérard Leseul
SOC
Hervé Saulignac
SOC
Iñaki Echaniz
SOC
Jérôme Guedj
SOC
Karim Benbrahim
SOC
Marc Pena
SOC
Mickaël Bouloux
SOC
Peio Dufau
SOC
Sacha Houlié
SOC
Sandrine Runel
SOC
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Sophie Pantel
SOC
Valérie Rossi
SOC
Bernard Chaix
UDDPLR
Christelle D'Intorni
UDDPLR
Éric Michoux
UDDPLR
Gérault Verny
UDDPLR
Marc Chavent
UDDPLR
Sophie Ricourt Vaginay
UDDPLR