l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 202617e législature·Scrutin n°4999

Adopté

55%

95 pour72 contre7 abstentions1 non-votants(174 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4999 — l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi