l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 202617e législature·Scrutin n°4994

Adopté

99%

190 pour1 contre0 abstentions2 non-votants(191 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4994 — l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi