l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 202617e législature·Scrutin n°4991

Adopté

84%

157 pour28 contre1 abstentions2 non-votants(186 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4991 — l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi