l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 202617e législature·Scrutin n°4990

Rejeté

10%

16 pour137 contre8 abstentions2 non-votants(161 exprimés)

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Pour Contre Abstention