l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 202617e législature·Scrutin n°4984

Adopté

69%

129 pour58 contre0 abstentions1 non-votants(187 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4984 — l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi