l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 202617e législature·Scrutin n°4983

Adopté

71%

133 pour55 contre0 abstentions1 non-votants(188 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4983 — l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi