l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

13 janvier 202617e législature·Scrutin n°4981

Adopté

49%

92 pour28 contre69 abstentions1 non-votants(189 exprimés)

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Pour Contre Abstention