l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 202617e législature·Scrutin n°4959

Adopté

53%

32 pour19 contre9 abstentions2 non-votants(60 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4959 — l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). — Qui Vote Quoi