l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 202617e législature·Scrutin n°4955

Rejeté

15%

7 pour38 contre3 abstentions2 non-votants(48 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention