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AN n°4953
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AN n°4953
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 2026
17e législature
·
Scrutin n°4953
Adopté
91%
49 pour
4 contre
1 abstentions
2 non-votants
(54 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (56)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
56
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Ensemble pour la République
16 pour
1 non-votants
(16 exprimés)
Ensemble pour la République
16 pour
1 non-votants
(16 exprimés)
Rassemblement National
15 pour
1 non-votants
(15 exprimés)
Rassemblement National
15 pour
1 non-votants
(15 exprimés)
Socialistes et apparentés
6 pour
(6 exprimés)
Socialistes et apparentés
6 pour
(6 exprimés)
Horizons & Indépendants
4 pour
(4 exprimés)
Horizons & Indépendants
4 pour
(4 exprimés)
Union des droites pour la République
4 pour
(4 exprimés)
Union des droites pour la République
4 pour
(4 exprimés)
Les Démocrates
2 pour
(2 exprimés)
Les Démocrates
2 pour
(2 exprimés)
Droite Républicaine
1 pour
(1 exprimés)
Droite Républicaine
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
2 contre
1 abstentions
(3 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
2 contre
1 abstentions
(3 exprimés)
Écologiste et Social
2 contre
(2 exprimés)
Écologiste et Social
2 contre
(2 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention