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l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 202617e législature·Scrutin n°4949
Adopté
70%
35 pour9 contre6 abstentions2 non-votants(50 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4949 — l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). — Qui Vote Quoi