l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
12 janvier 202617e législature·Scrutin n°4948
17%
8 pour34 contre6 abstentions2 non-votants(48 exprimés)







