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l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 202517e législature·Scrutin n°4940
Rejeté
34%
23 pour44 contre0 abstentions2 non-votants(67 exprimés)