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l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 202517e législature·Scrutin n°4901
Adopté
100%
60 pour0 contre0 abstentions2 non-votants(60 exprimés)

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Pour Contre Abstention
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