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l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 202517e législature·Scrutin n°4892
Adopté
100%
54 pour0 contre0 abstentions2 non-votants(54 exprimés)