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l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

18 décembre 202517e législature·Scrutin n°4834
Rejeté
43%
42 pour49 contre7 abstentions1 non-votants(98 exprimés)