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l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

18 décembre 202517e législature·Scrutin n°4833
Rejeté
41%
39 pour54 contre3 abstentions1 non-votants(96 exprimés)