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l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

18 décembre 202517e législature·Scrutin n°4831
Rejeté
31%
29 pour63 contre1 abstentions1 non-votants(93 exprimés)