l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
18 décembre 202517e législature·Scrutin n°4829
9%
7 pour58 contre17 abstentions1 non-votants(82 exprimés)






