Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
En bref
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services, connue aussi sous le nom de « proposition de loi contre la vie chère en outre-mer », crée plusieurs mécanismes pour faire baisser les prix de services essentiels dans les territoires ultramarins. Le texte aligne la péréquation tarifaire des envois postaux entre l’Hexagone et les outre-mer dans le cadre du service universel postal. Il instaure aussi un plafonnement des billets d’avion sur les liaisons régulières entre l’Hexagone et les outre-mer pour les résidents ultramarins, avec un plafond général et un autre pour certains bénéficiaires de la continuité territoriale, la part excédentaire pouvant être prise en charge par LADOM.
Il renforce l’encadrement des tarifs bancaires des services de base dans les départements et collectivités d’outre-mer concernés, afin qu’ils ne dépassent pas la moyenne pratiquée en France hexagonale. Le texte s’applique donc aux habitants des outre-mer, avec une attention particulière aux résidents concernés par les trajets aériens, les services postaux et les services bancaires de base.
Sources consultées (19)
- Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la — Vie publique
- Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et — Assemblée nationale
- Dossiers législatifs — Légifrance
- Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en — Assemblée nationale
- Proposition de loi, T.A. n° 198 - 17e législature — Assemblée nationale
- Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer — Sénat
- Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en — Sénat
- Lutter contre la vie chère en outre-mer Proposition de loi Lurel — Vie publique
- Vie chère en Outre-mer : une nouvelle proposition de loi ... - RCI — rci.fm
- Le Sénat adopte un texte pour lutter contre la vie chère dans les — Public Sénat
- Examen puis adoption de la proposition de loi visant à — Assemblée nationale
- Lutte contre la vie chère dans les outre-mer — Sénat
- Outre-mer : la vie chère devient la « priorité absolue » des préfets — maire-info.com
- La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais — Sénat
- Dossiers législatifs — Légifrance
- Les territoires ultramarins au cœur de l’agenda gouvernemental — info.gouv.fr
- Avis relatif au projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre — Conseil d'État
- Lutte contre la vie chère dans les outre-mer (étude d'impact) — Sénat
- Lutte contre la vie chère dans les outre-mer — YouTube
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