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l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

11 décembre 202517e législature·Scrutin n°4752
Rejeté
17%
22 pour110 contre0 abstentions2 non-votants(132 exprimés)