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l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

11 décembre 202517e législature·Scrutin n°4742
Rejeté
24%
32 pour97 contre5 abstentions2 non-votants(134 exprimés)