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AN n°4684
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AN n°4684
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025
17e législature
·
Scrutin n°4684
Adopté
100%
114 pour
0 contre
0 abstentions
2 non-votants
(114 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (116)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
116
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Ensemble pour la République
21 pour
1 non-votants
(21 exprimés)
Ensemble pour la République
21 pour
1 non-votants
(21 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 pour
(21 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 pour
(21 exprimés)
Rassemblement National
19 pour
(19 exprimés)
Rassemblement National
19 pour
(19 exprimés)
Socialistes et apparentés
12 pour
(12 exprimés)
Socialistes et apparentés
12 pour
(12 exprimés)
Droite Républicaine
8 pour
(8 exprimés)
Droite Républicaine
8 pour
(8 exprimés)
Horizons & Indépendants
8 pour
(8 exprimés)
Horizons & Indépendants
8 pour
(8 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
7 pour
(7 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
7 pour
(7 exprimés)
Écologiste et Social
6 pour
(6 exprimés)
Écologiste et Social
6 pour
(6 exprimés)
Les Démocrates
5 pour
1 non-votants
(5 exprimés)
Les Démocrates
5 pour
1 non-votants
(5 exprimés)
Non inscrit
4 pour
(4 exprimés)
Non inscrit
4 pour
(4 exprimés)
Union des droites pour la République
2 pour
(2 exprimés)
Union des droites pour la République
2 pour
(2 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 pour
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 pour
(1 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°4684 — l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi