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l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4567
Rejeté
30%
78 pour156 contre27 abstentions1 non-votants(261 exprimés)