l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4566

Adopté

70%

185 pour10 contre69 abstentions1 non-votants(264 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4566 — l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi