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l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4564
Rejeté
30%
72 pour160 contre8 abstentions1 non-votants(240 exprimés)