Aller au contenu principal

l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4563
Rejeté
33%
78 pour160 contre0 abstentions1 non-votants(238 exprimés)