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l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4560
Adopté
68%
91 pour43 contre0 abstentions1 non-votants(134 exprimés)

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Pour Contre Abstention
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