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le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

4 décembre 202517e législature·Scrutin n°4549
Rejeté
22%
77 pour217 contre52 abstentions1 non-votants(346 exprimés)