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le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

4 décembre 202517e législature·Scrutin n°4548
Rejeté
23%
78 pour219 contre49 abstentions1 non-votants(346 exprimés)