le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 202517e législature·Scrutin n°4545
Adopté
56%
199 pour70 contre86 abstentions(355 exprimés)
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