l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

4 décembre 202517e législature·Scrutin n°4539

Rejeté

26%

93 pour233 contre27 abstentions1 non-votants(353 exprimés)

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Pour Contre Abstention