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l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

4 décembre 202517e législature·Scrutin n°4537
Adopté
79%
227 pour53 contre6 abstentions2 non-votants(286 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°4537 — l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi