l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

4 décembre 202517e législature·Scrutin n°4536

Rejeté

40%

121 pour178 contre0 abstentions2 non-votants(299 exprimés)

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Pour Contre Abstention