l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

4 décembre 202517e législature·Scrutin n°4533

Adopté

74%

147 pour50 contre1 abstentions2 non-votants(198 exprimés)

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Pour Contre Abstention