l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

4 décembre 202517e législature·Scrutin n°4532

Rejeté

41%

87 pour118 contre7 abstentions2 non-votants(212 exprimés)

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Pour Contre Abstention