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l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

20 novembre 202417e législature·Scrutin n°453
Adopté
74%
64 pour17 contre5 abstentions2 non-votants(86 exprimés)