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AN n°452
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AN n°452
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
20 novembre 2024
17e législature
·
Scrutin n°452
Adopté
89%
57 pour
7 contre
0 abstentions
1 non-votants
(64 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (65)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
65
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
21 pour
(21 exprimés)
Rassemblement National
21 pour
(21 exprimés)
Ensemble pour la République
9 pour
1 non-votants
(9 exprimés)
Ensemble pour la République
9 pour
1 non-votants
(9 exprimés)
Socialistes et apparentés
9 pour
(9 exprimés)
Socialistes et apparentés
9 pour
(9 exprimés)
Horizons & Indépendants
6 pour
(6 exprimés)
Horizons & Indépendants
6 pour
(6 exprimés)
Droite Républicaine
3 pour
(3 exprimés)
Droite Républicaine
3 pour
(3 exprimés)
Écologiste et Social
2 pour
(2 exprimés)
Écologiste et Social
2 pour
(2 exprimés)
Les Démocrates
2 pour
(2 exprimés)
Les Démocrates
2 pour
(2 exprimés)
PO847173
2 pour
(2 exprimés)
PO847173
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 pour
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 pour
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 contre
(7 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 contre
(7 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°452 — l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture). — Qui Vote Quoi