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l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

20 novembre 202417e législature·Scrutin n°448
Rejeté
5%
7 pour129 contre1 abstentions1 non-votants(137 exprimés)