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l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

20 novembre 202417e législature·Scrutin n°446
Rejeté
6%
7 pour107 contre2 abstentions1 non-votants(116 exprimés)