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l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

19 novembre 202417e législature·Scrutin n°440
Adopté
75%
132 pour45 contre0 abstentions2 non-votants(177 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°440 — l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). — Qui Vote Quoi