l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 202517e législature·Scrutin n°4339

Rejeté

33%

49 pour100 contre1 abstentions2 non-votants(150 exprimés)

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Pour Contre Abstention