Aller au contenu principal

le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 202517e législature·Scrutin n°4312
Rejeté
31%
63 pour137 contre1 abstentions2 non-votants(201 exprimés)