le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 202517e législature·Scrutin n°4311

Rejeté

31%

63 pour139 contre1 abstentions2 non-votants(203 exprimés)

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Pour Contre Abstention